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Le Manuel de la Finance

En tant que particulier, vous êtes tenu de souscrire obligatoirement une assurance auto. Une assurance maladie est également obligatoire. Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous projetez de signer un bail, vous devez souscrire une assurance habitation. Le propriétaire exigera le justificatif d’une mutuelle habitation dûment contractée. Si vous êtes chasseur, vous devez adhérer à une mutuelle responsabilité civile des chasseurs. Si vous êtes auto entrepreneur en BTP, une assurance responsabilité civile décennale est obligatoire.

Absence d’assurance pour particulier, les sanctions possibles

Si vous ne faites aucune souscription aux assurances obligatoires, vous encourez différentes sanctions. Le Manuel de la Finance indique que celles-ci sont prévues aux termes des mêmes lois qui ont défini le caractère obligatoire de ces contrats d’assurance. Si vous ne disposez pas d’une assurance auto et que vous faites un accident, votre permis de conduire sera retiré. Un emprisonnement peut également s’ajouter à la peine d’amende qui peut atteindre les 3750 euros. En tant que locataire, le défaut de souscription d’assurance habitation vous expose aux risques d’expulsion. Quant à l’assurance maladie obligatoire, elle se rattache à la Sécurité sociale. L’assujettissement est cadré par les conditions prévues dans le préambule de la Constitution de 1946.

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