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Les factures sont des documents qui attestent l’achat ou la vente d’un bien et qui représentent des pièces de compatibilité générale. Elles constituent en outre des preuves judiciaires par excellence et doivent de ce fait être conservées pendant une certaine durée.

La durée de conservation des factures de logement

La période de conservation d’une facture dépend essentiellement du type du document et de sa validité. Pour l’achat d’un bien immobilier par exemple, il est recommandé de garder la facture du titre de propriétaire jusqu’à la revente du domaine.

Toujours en immobilier, les factures de charges de propriété doivent être soigneusement maintenues pour une durée de 10 ans. Les quittances de paiement de loyers, les actes, bulletins et décharges peuvent être gardés jusqu’à trois ans après la fin de la location. En outre, une durée de conservation de cinq ans est requise pour les factures de gaz et d’électricité.

Les factures de paiement d’eau peuvent être maintenues pour quatre ans et celles relatives au téléphone pour un an. Un délai de maintien d’un an serait idéal pour les factures de ramonage et celui de dix ans pour les quittances de travaux immobiliers.

La durée de conservation des factures personnelles et familiales

Les bulletins de paiement ou de versement des prestations familiales doivent être également conservés, et ceci pour trois ans minimum. La même durée est requise pour les factures de paiement d’impôt et des mensualités de dettes.

Les quittances de versement et de retrait à la banque nécessitent une conservation de cinq ans. Pour les factures d’achats de biens de consommation, de transport et de matériels de bureau, il faudrait les garder pour deux ans environ.

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