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Toute personne qui projette de faire construire ou d’installer une piscine doit faire une demande d’autorisation auprès de sa commune. Il faut également remplir les formulaires Cerfa 13703 et 13406 avant d’effectuer la déclaration de travaux ou de faire une demande de permis de construire. Vous trouverez sur le site e-splach les renseignements nécessaires concernant les démarches à suivre pour une installation en bonne et due forme de votre piscine.

La construction d’une piscine nécessite-t-elle un permis de construire ?

Il est des cas où l’installation d’une piscine peut se faire sans que vous ayez à faire une demande de permis de construire. C’est notamment le cas si vous projetez de mettre en place une piscine enterrée de moins de 10 m². Vous pouvez effectuer librement les travaux. Aucune autorisation administrative ni déclaration de travaux n’est requise.

Par contre au-delà de 10 m², le propriétaire doit faire une déclaration préalable de travaux. Le respect des règles de mitoyenneté peut conditionner l’acceptation ou non de votre demande. Une distance de 3 m doit être respectée entre votre bassin et la limite de la propriété voisine.

Visiter le site https://www.e-splach.fr/

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